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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de l'association ARILESS sont effectuées.
1 - Généralités

1.1 Les créations de sites Internet effectuées par l'association ARILESS sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à ARILESS une commande de prestation des services de création graphique, référencement, création et impression de supports de communication proposés par ARILESS.
1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de l'association ARILESS impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2 - Modes de prise de commande

2.1 L'acheteur peut passer commande soit par e-mail, soit par fax ou par courrier. Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde 50 % étant payable à réception de la facture, soit au premier jour de mise en ligne définitive. Le paiement se fait par chèque ou par virement à l'ordre de l'association ARILESS.
2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur au 1/06/2008.
2.3 Toute commande passée et validée par l'association ARILESS. sera confirmée à l'acheteur par l'envoi dans les meilleurs délais :
- d'un e-mail de confirmation pour le cas d'une prise de commande par Internet.
- d'un courrier ou un fax de confirmation pour le cas d'une prise de commande par courrier ou fax.
- d'un devis en deux exemplaires
3 - Informations sur les prestations de services

3.1 L'association ARILESS présente sur son site web des prestations de services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter.
3.2 L'association ARILESS propose des prestations de services basiques ou complémentaires
- Création de sites Internet
- Création de logo
- Création de supports de communication
- Relookage de site
- Référencement
3.3 Le devis établi par l'association ARILESS sera retourné revêtu de la mention manuscrite "Bon pour accord", ainsi que de la signature du représentant légal de l'association, du particulier ou de la société qui passe commande.
3.4 L'association ARILESS se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, à caractère racistes et/ou illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de l'association ARILESS, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
3.5 L'association ARILESS ne pourrait être tenue pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.6 De même, toutes les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.
3.7 Les prix de vente des services sont exprimés en EUROS TTC.
3.8 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné à l'association ARILESS. Les devis retournés restent valables TROIS mois, au-delà, il conviendra de renouveler les dits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par l'association ARILESS.
3.9 Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l'acheminement par connexion Internet. D'autres modes de messageries peuvent être envisagées, mais les coûts resteront à la charge exclusive du client.
3.10 Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication entre le prestataire et le client seront conservés et archivés par l'association ARILESS pendant une période de cinq ans sur cd-rom.
3.11 Toute commande en ligne sur le site entraîne l'adhésion automatique à l'association ARILESS ainsi que l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Lorsqu'un devis est établi par l'association ARILESS, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
3.12 L'association ARILESS se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.
3.13 Il est expressément convenu entre le client et l'association ARILESS que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constitués des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
3.14 Les créations d'images ou de textes réalisés par les membres de l'association ARILESS sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.
3.15 Hébergement : L'association ARILESS fait appel à la sous-traitance pour l'hébergement, de ce fait, elle ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés à l'hébergeur. L'asociation se réserve le droit d'héberger uniquement les sites des clients qui ont fait appel à ses services.
4 - Modalités de paiement

4.1 Toutes les prestations proposées par l'association ARILESS sont payables à la commande en Euros.
4.2 L'association ARILESS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
4.3 L'association ARILESS se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.4 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 5 points et applicables à compter du jour de livraison des fichiers représentant les travaux réalisés.
4.5 En cas de paiement par chèque, virement ou mandat international, les frais de banque et de change supportés par l'association ARILESS sont à la charge du client.
4.6 Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, à réception de facture par virement ou par chèque libellé à l'ordre de l'association ARILESS.
" Toute somme non réglée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts au taux légal majoré à une fois et demi le taux de l'intérêt légal Loi N°92 442 du 31 Décembre 1995 " la présente facture est payable comptant.
5 - Modalités de livraison

5.1 Les prestations de services proposées par ARILESS ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays et les DOM TOM nous consulter.
5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande sera validée à l'encaissement.
5.3 La livraison est considérée comme réalisée au jour de la première présentation des fichiers à l'acheteur. La propriété intellectuelle des créations est transférée à l'acheteur dès réception du paiement intégral des prestations vendues par l'association ARILESS.
5.4 Toutes les créations et le relookage de sites sont envoyés sous fichier zip par e-mail (forme de compression de fichiers). En cas de demande de transfert sur support magnétique, son coût et le port sont facturés en sus de la prestation.
6 - Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise l'association ARILESS à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de l'association ARILESS. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences des membres de l'association ARILESS, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.
7 - Responsabilités :

La création et la mise en ligne du site Internet est effectuée par ARILESS depuis ses locaux. Le client s'engage à conserver l'intégralité des originaux de toutes les ressources qu'il a mis à disposition d'ARILESS qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de pertes ou dégradations des informations dès la première modification du site par le client ou par toute autre personne sous la responsabilité du client, une fois la mise en place du site Internet.
8 - Clause de confidentialité

L'association ARILESS s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients, exception faite en cas de litige sur demande express du juge sous la compétence du tribunal de commerce de Lille.
9 - Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Lille.
10 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par l'association ARILESS dans le cadre de ses relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'art 34 de la loi Informatique et libertés. Pour l'exercer ils peuvent s'adresser à :

ASSOCIATION ARILESS.
20 RUE JEANNE D'ARC
59260 HELLEMMES

Les présentes conditions générales établies à HELLEMMES le 15 septembre 2008 comportent 10 articles indissociables, elles s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par l'association ARILESS.

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Ariless : Création ou refonte de site web